Conditions Générales de Vente (CGV)
Le site accessible par le lien suivant : www.commeauresto.ch est exploité dans le respect de la législation suisse. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Comme au resto SNC, qui ne saurait être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Article 1 - Objet
Article 2 - Produits
Article 3 - Disponibilité des produits
Article 4 - Prix
Article 5 - Garantie
Article 6 - Droit de révocation
Article 7 - Paiement
Article 8 - Livraison
Article 9 - Données à caractère personnel
Article 10 - Limitation de responsabilité
Article 11 - Confidentialité
Article 12 - Cookies
Article 13 - Liens hypertextes
Article 14 - Propriété intellectuelle
Article 15 - Droits d’accès
Article 16 - Informations et exclusion
Article 17 - Litige
OBLIGATIONS DU VENDEUR
Article 1 - Objet :
Les conditions générales de vente déterminent les relations commerciales pouvant exister entre www.commeauresto.ch et les clients de ce site.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions s’appliquent, de façon exhaustive et exclusive, à l’ensemble des opérations de vente réalisées par l’intermédiaire du site www.commeauresto.ch.
Elles sont valables au moment du passage de la commande. Comme au resto SNC se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
La passation d’une commande via le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Comme au resto SNC dont le siège social est situé Route des Chamois 17, 1854 Leysin, inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-199.106.228 ci-après dénommée « Comme au resto SNC » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à distance via le site internet de www.commeauresto.ch dénommé ci-après à l’adresse de courrier électronique : commeauresto.ch@gmail.com
Article 2 - Les produits :
Comme au resto SNC est propriétaire du site internet www.commeauresto.ch. Des plaisirs gustatifs avec des recettes du monde, par portion, sous vide et congelé. Comme au resto vous fait découvrir et vous rappelle des saveurs de plusieurs horizons.
Grace à la passion culinaire de notre Chef Nico, de ses voyages de l’Asie à l’Europe pendant plusieurs années à travers différents pays, vous bénéficiez en plus de ses 25 annexes d’expérience.
Vente aux particuliers et aux professionnels, en Suisse et dans le monde entier.
Article 3 - Disponibilité des produits :
Les commandes passées par l’intermédiaire du site internet www.commeauresto.ch engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton : « Acheter ».
Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve (loi sur la signature électronique) de la nature et de la date de la commande. Lorsque vous « Acheter » signifie que vous achetez les produits et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Nous faisons le maximum pour assurer la disponibilité de nos produits. Les offres sont valables tant qu'elles sont publiées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au client lors du passage de sa commande.
Article 4 - Prix :
Les prix de nos articles sont indiqués en Francs suisses hors participation aux frais de traitement, d’expédition et éventuellement droits de douane à l’export. Toute commande est payable en Francs suisses (CHF).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les articles restent la propriété de Comme au resto SNC jusqu’à paiement complet du prix. Si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Toute commande non réglée sera annulée.
Frais de livraison :
Livraison locale (depuis Leysin)
Dans un rayon de 10 km :
- La livraison est à CHF 2.- sans montant minimum d'achat.
Dans un rayon de 10 km à 20 km :
- La livraison est à CHF 10.- avec un minimum de CHF 50.- d'achat.
Dans un rayon de 20 km à 100 km :
- La livraison est à CHF 10.- avec un minimum de CHF 100.- d'achat.
Article 5 - La garantie :
Des recettes du monde, par portion, sous vide et congelé.
Un sachet, une casserole, une poêle et le tour est joué en moyenne en 15 minutes chez vous.
Article 6 - Droit de rétractation :
Vous achetez un bien ou service à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
Biens confectionnés à votre demande ou personnalisés.
Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé.
Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétraction et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Le droit de rétraction de l’acquéreur est fixé à 14 jours.
Retour du produit : aucun retour n’est accepté dès la livraison.
Vous devez payer les coûts directs de renvoi.
LES DEVOIRS DE L'ACHETEUR
Article 7 - Paiement :
Le règlement peut s’effectuer par Stripe, par votre compte Stripe ou par carte bancaire sur notre site de paiement sécurisé, ou en cash et Twint au moment du retrait de votre commande.
Article 8 - Livraison :
Les commandes sont à retirer sur place ou livrées à l’adresse que vous indiquez à la commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Si des articles sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est le délai le plus long, l’envoi sera envoyé groupé pour limiter les frais de livraison.
Le délai de livraison est en moyenne de 1 à 5 jours. Les colis sont livrés à domicile selon les conditions ou sont retirés sur place, mais Comme au resto SNC ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
L’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande engage le client. En cas d erreur dans le libellé des coordonnées, Comme au resto SNC ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.
L’EXECUTION DEFECTUEUSE
A la réception de la commande, si le colis arrive ouvert ou abimé, le client doit indiquer sur le bon de livraison « réserves » et signer le bon du transporteur en indiquant la nature des dégâts. Ces réserves doivent être déclarées dans les 48 heures auprès de Comme au resto SNC par e-mail commeauresto.ch@gmail.com.
Toute commande passée à distance et expédiée hors de Suisse pourra être soumise à d’éventuelles taxes et /ou droits de douane qui sont imposés à la réception du colis. Ces taxes et/ou droits de douane sont à la charge et sous la responsabilité du consommateur. Comme au resto SNC n’est pas tenu d’informer le consommateur, pour les connaître, celui-ci peut se renseigner auprès des autorités compétentes.
Article 9 - Données à caractère personnel :
Les clients disposent de droits étendus sur leurs données à caractère personnel : droit de rectification, droit à l’effacement et droit d’opposition à la prospection commerciale. Pour vous offrir un service personnalisé et complet, susceptible de répondre à vos besoins, nous collectons sur notre site vos informations personnelles afin de vous aider à utiliser nos services de manière plus rapide. Vous acceptez que nous utilisons ces données pour des démarches promotionnelles et pour effectuer des statistiques afin d’améliorer le contenu et les offres de notre site. Comme au resto SNC pourra utiliser vos données pour vous faire transmettre des informations relatives à vos besoins. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir ces informations en le notifiant par mail.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Article 10 - Limitation de responsabilité :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site www.commeauresto.ch est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail commeauresto.ch@gmail.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et navigateur utilisé…)
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Comme au resto SNC ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens internet mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Comme au resto SNC. En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Comme au resto SNC reconnait ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
Article 11 - Confidentialité :
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis la bonne exécution de la prestation.
Article 12 - Cookies :
Fichiers créés automatiquement par les navigateurs de l’ordinateur, ils servent à faire fonctionner correctement les sites web mais aussi à collecter des informations. Ce site web utilise la technologie e-tracker pour collecter des données anonymes et les stocker à des fins marketing et d'optimisation. Elles sont accessibles à un identifiant d'utilisateur anonyme, puis enregistrées afin de pouvoir créer des profils d'utilisation. Les données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l'utilisateur de ce site web et ne sont croisées avec aucune donnée personnelle. Il est possible de refuser à tout moment la collecte et le stockage de ces données, et ce définitivement. Si les clients désactivent les cookies, ils pourront visualiser le site mais ne pourront pas passer de commande. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par email commeauresto.ch@gmail.com. Pour garantir le respect et la protection des données à caractère personnel de ses clients, Comme au resto SNC prend les précautions nécessaires et s’engage à ne jamais les revendre à des tiers. Pour que la protection des données à caractère personnel de ses clients soit optimale, Comme au resto SNC a sécurisé au maximum son site internet (url en HTTPS).
Article 13 - Liens hypertextes :
Le site internet de Comme au resto SNC ne peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. Comme au resto SNC ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Comme au resto SNC ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement de l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés, les visiteurs du site internet commeauresto.ch ne peuvent mette en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Comme au resto SNC.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet www.commeauresto.ch il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Comme au resto SNC se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier la raison.
Article 14 - Propriété intellectuelle :
L’intégralité du site constitue une œuvre protégée par les législations suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment la marque et le droit d'auteur ainsi que sur la concurrence déloyale. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables. Les photos diffusées sur le site www.commeauresto.ch proviennent en partie des visuels réalisés par Comme au resto SNC, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.
L’ensemble des textes, commentaires, graphiques, icônes, photographies, plans, logos, images animées ou non, illustrations, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme (etc.), les applications informatiques et plus généralement l’ensemble des éléments utilisés et composant le site sont la propriété exclusive de Comme au resto SNC. Ils ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction même partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Comme au resto SNC, reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Comme au resto SNC. De même il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Comme au resto SNC et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Comme au resto SNC.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue un acte de contrefaçon. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Comme au resto SNC se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Le fait de ne pas engager de poursuites à la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Comme au resto SNC est identiquement propriétaire des « droits de producteurs et de bases de données » relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site www.commeauresto.ch peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante www.commeauresto.ch à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing), sauf l’autorisation expresse et préalable de Comme au resto SNC.
Conditions de service
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Chrome, Firefox….
Article 15 - Droit d’accès :
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Comme au resto SNC 17, Route des Chamois 17, 1854 Leysin ou par voie électronique à l’adresse email suivante : commeauresto.ch@gmail.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Article 16 - Informations et exclusion :
Comme au resto SNC met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site www.commeauresto.ch. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Comme au resto SNC et signaler toutes modifications du site qu’il trouverait utile. Comme au resto SNC n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
DISPOSITIONS FINALES
Article 17 - Litige :
Les présentes conditions sont régies par les lois suisses et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Comme au resto SNC. La langue de préférence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.